Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par Moux Digital, notamment la création et la refonte de sites internet, le SEO local, l’optimisation de fiche Google Business Profile, la maintenance de sites et l’accompagnement digital.
2. Acceptation des CGV
La signature d’un devis ou tout paiement effectué par le client implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Prestations
Moux Digital peut proposer les prestations suivantes :
- Création de site internet
- Refonte de site
- SEO local
- Optimisation Google Business Profile
- Maintenance
- Accompagnement digital
4. Devis
Les devis établis par Moux Digital sont valables trente jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.
5. Commande
Un projet débute officiellement après :
- acceptation du devis
- réception de l’acompte requis
6. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
7. Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire. Les échéances de règlement sont précisées sur les devis et les factures. Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités conformément à la législation française.
8. Acompte
Un acompte peut être demandé avant le démarrage du projet. Son versement confirme la réservation du temps de production.
9. Délais
Les délais de livraison sont indicatifs. Le client s’engage à transmettre les contenus demandés dans les délais convenus. Tout retard causé par l’absence d’informations du client prolonge automatiquement les dates de livraison.
10. Obligations du client
Le client doit fournir :
- textes
- images
- logos
- informations légales
- accès nécessaires le cas échéant
Le client garantit être titulaire des droits ou disposer des autorisations nécessaires pour utiliser les contenus fournis.
11. Révisions
Les révisions raisonnables sont incluses selon les modalités prévues au devis. Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation distincte.
12. Livraison
Le projet est considéré comme livré dès sa présentation au client et son acceptation. Les corrections mineures ne font pas obstacle à la livraison.
13. Maintenance
Les prestations de maintenance comprennent uniquement les tâches précisées dans le devis ou dans le contrat de maintenance applicable.
14. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Moux Digital jusqu’au paiement complet des sommes dues. Après complet paiement, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client, à l’exception des ressources appartenant à des tiers. Moux Digital se réserve le droit de présenter les projets finalisés dans son portfolio, sauf accord contraire.
15. Responsabilité
Moux Digital est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. L’entreprise ne peut garantir un positionnement sur les moteurs de recherche ni un résultat commercial particulier.
16. Résiliation
Chaque partie peut résilier le projet en cas de manquement grave de l’autre partie. Les travaux déjà réalisés restent dus. Les acomptes versés ne sont pas remboursables dès lors que le travail a commencé.
17. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
18. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
19. Droit applicable
Le droit français est applicable. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
20. Contact
Moux Digital
Julien LORENTE
contact@mouxdigital.fr
10 rue de l’Aigues Vives
34130 Mudaison
France